Décret n°2014-268 du 27 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-268 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667303
Texte parentLEGITEXT000028667280
Référencearticle 18 du décret n°2014-268 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Vittel) comprend les communes suivantes : Aingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Bazoilles-et-Ménil, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville, Contrexéville, Crainvilliers, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Estrennes, Gemmelaincourt, Gendreville, Hagnéville-et-Roncourt, Haréville, Lignéville, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Médonville, Monthureux-le-Sec, Morville, La Neuveville-sous-Montfort, Norroy, Offroicourt, Parey-sous-Montfort, Rancourt, Remoncourt, Rozerotte, Saint-Ouen-lès-Parey, Saint-Remimont, Saulxures-lès-Bulgnéville, Sauville, Suriauville, They-sous-Montfort, Thuillières, Urville, La Vacheresse-et-la-Rouillie, Valfroicourt, Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vittel, Viviers-lès-Offroicourt, Vrécourt.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vittel.

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