Décret n°2014-268 du 27 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-268 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200939
Texte parentLEGITEXT000028667280
Référencearticle 9 du décret n°2014-268 du 27 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Golbey) comprend les communes suivantes : Capavenir Vosges, Chavelot, Darnieulles, Domèvre-sur-Avière, Fomerey, Frizon, Gigney, Golbey, Igney, Mazeley, Uxegney, Vaxoncourt.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Golbey.

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