Décret n°2014-270 du 27 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-270 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667356
Texte parentLEGITEXT000028667341
Référencearticle 10 du décret n°2014-270 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Le Luc) comprend les communes suivantes : Besse-sur-Issole, Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Collobrières, Flassans-sur-Issole, La Garde-Freinet, Gonfaron, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Le Thoronet.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Luc.

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