Décret n°2014-270 du 27 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-270 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667362
Texte parentLEGITEXT000028667341
Référencearticle 16 du décret n°2014-270 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Sainte-Maxime) comprend les communes suivantes : Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, La Môle, Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Saint-Tropez, Sainte-Maxime.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maxime.

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