Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.
1. Le canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) comprend :
2. 1° Les communes de Six-Fours-les-Plages et de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
3. 2° La partie de la commune de La Seyne-sur-Mer non incluse dans le canton de La Seyne-sur-Mer-1.
4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.