Décret n°2014-270 du 27 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-270 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667367
Texte parentLEGITEXT000028667341
Référencearticle 21 du décret n°2014-270 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Toulon-2) comprend la partie de la commune de Toulon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Seyne-sur-Mer, ligne de chemin de fer, cours du Las, avenue Aristide-Briand, autoroute A 50, avenue des Fusiliers-Marins, avenue du Quinzième-Corps, avenue du Ier-Bataillon-de-Choc, rue Serre, rue de Lyon, boulevard du Docteur-François-Fénelon, rue Curie, rue Sagnes, rue Gorlier, place Martin-Bidoure, rue Bossuet, place Parmentier, rue Bossuet, rue Lacordaire, boulevard Flamenq, voie de chemin de fer, pont Louis-Armand, avenue Emile-Vincent, rue Adolphe-Bony, rue de l'Amiral-Emeriau, rue Amable-Mabily, rue Sainte-Rose, avenue de Valbourdin, boulevard Bianchi, impasse de la Valbourdine, ligne droite jusqu'au chemin du Fort-Rouge, route du Faron, ligne droite passant au nord du fort Saint-Antoine jusqu'au croisement de l'avenue des Moulins, chemin du Béal jusqu'au croisement de la rue Louis-Braille, ligne droite jusqu'au chemin du Jonquet, boulevard de l'Ingénieur-Bonnier, chemin de Rigoumel, rue Antoine-Groignard, avenue des Fils-Marescot, chemin du Baou-de-Quatro-Ouro, cours d'eau, ligne droite prolongeant le cours d'eau jusqu'au chemin de la Majourane, avenue du Chêne-Vert, ligne droite dans le prolongement de l'avenue du Chêne-Vert jusqu'à l'allée du Val-Doux, ligne droite jusqu'à l'extrémité du chemin des Bonnes-Herbes, ligne droite jusqu'aux limites territoriales des communes d'Ollioules et d'Evenos.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.

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