Décret n°2014-270 du 27 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-270 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667352
Texte parentLEGITEXT000028667341
Référencearticle 6 du décret n°2014-270 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Fréjus) comprend la partie de la commune de Fréjus située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Puget-sur-Argens, limite du lieudit Cure-Béasse (exclu), route départementale 4, rue des Combattants-d'Afrique-du-Nord, ligne droite perpendiculaire à l'intersection de l'autoroute A 8, cours du Gonfaron, cours du Reyan, ligne perpendiculaire au cours du Reyan jusqu'au rond-point à l'angle de l'avenue Pierre-Nieto et de la route départementale 37, route départementale 37, demi-échangeur de Fréjus-Est, cours du Reyan, cours du Gargalon, route départementale 637, route de Cannes (route départementale 7), avenue René-Couzinet, allée des Yuccas, ligne droite jusqu'à l'angle de l'allée des Cystes, ligne droite jusqu'à la route départementale 37, route départementale 37, avenue de l'Europe, avenue du Général-Callies, rond-point de Triberg-Claus-Blum, avenue du Général-Callies, rond-point de la Pagode, avenue du Général-Henri-Giraud, rue de la Montagne, rond-point du Docteur-Donnadieu, rue du Docteur-Donnadieu, rond-point, rue Jean-Giono, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Raphaël.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fréjus.

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