Décret n°2014-270 du 27 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-270 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667354
Texte parentLEGITEXT000028667341
Référencearticle 8 du décret n°2014-270 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Garéoult) comprend les communes suivantes : Camps-la-Source, Carnoules, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Garéoult.

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