Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667397
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 10 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Gardanne) comprend les communes suivantes : Gardanne, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gardanne.

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