Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667399
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 12 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Marignane) comprend les communes suivantes : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Le Rove, Sausset-les-Pins.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marignane.

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