Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667400
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 13 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Marseille-1) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue du Fort-Notre-Dame, quai Rive-Neuve, quai de la Fraternité, quai des Belges, rue de la République, rue Colbert, rue Puvis-de-Chavannes, rue Sainte-Barbe, rue Lucien-Gaillard, place Jules-Guesde, rue Bernard-du-Bois, passage reliant la rue Bernard-du-Bois au boulevard Charles-Nédelec, boulevard Charles-Nédelec, ligne droite prolongeant le boulevard Charles-Nédelec jusqu'à la rue Honnorat, rue Honnorat, boulevard National, rue Pommier, rue Lautard, rue de la Belle-de-Mai, ligne de chemin de fer de l'Estaque à Marseille, rue Levat, rue Clovis-Hugues, rue Fortuné-Jourdan, rue Despieds, rue Roger-Schiaffini, rue d'Orange, rue Séry, boulevard Leccia, rue François-Simon, boulevard Barbier, rue Sainte-Thérèse, boulevard Pardigon, avenue des Chutes-Lavie, rue Jeanne-Jugan, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, boulevard Françoise-Duparc, rue Conception, rue Saint-Bruno, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, boulevard du Colonel-Robert-Rossi (au niveau de la rue Brunet), boulevard de la Blancarde, boulevard Louis-Botinelly, avenue d'Haïti, rue Yves-Chappuis, boulevard Chave, boulevard Sakakini, square Sidi-Brahim, rue Abbé-de-l'Epée, rue George, boulevard Chave, rue du Camas, rue Abbé-de-l'Epée, rue Saint-Savournin, place Jean-Jaurès, rue des Trois-Mages, cours Julien, cours Lieutaud, rue Estelle, rue Grignan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

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