Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667404
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 16 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Marseille-4) comprend la partie de la commune de Marseille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Pennes-Mirabeau, canal de Marseille, autoroute A 7, ligne droite dans le prolongement de la traverse de l'Eglise-de-Saint-Antoine, traverse de l'Eglise-de-Saint-Antoine, chemin de Saint-Antoine à Saint-Joseph, autoroute A 7, ligne de chemin de fer, ruisseau des Aygalades, autoroute A 7 jusqu'à l'extrémité de la rue Augustin-Roux, ruisseau des Aygalades, rue Le Chatelier, avenue des Aygalades, boulevard du Capitaine-Gèze, ruisseau des Aygalades, ligne droite dans le prolongement de la traverse du Bachas, traverse du Bachas, boulevard Ferdinand-de-Lesseps, boulevard de Plombières, boulevard Burel, chemin de Sainte-Marthe, rond-point Pierre-Paraf, rue Jean-Queillau, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, traverse de Tour-Sainte, avenue de Tour-Sainte, chemin des Bessons, traverse de la Fontaine, chemin des Carrières, ligne droite dans le prolongement du chemin des Carrières, limite territoriale des 14e et 15e arrondissements, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Septèmes-les-Vallons.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

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