Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667406
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 18 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Marseille-6) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Septèmes-les-Vallons, limite territoriale des 13e et 14e arrondissements, chemin du Merlan-à-la-Rose, boulevard Laveran, rue de Marathon, boulevard Bouge-Malpassé, rue Alphonse-Daudet, boulevard de la Coopération, boulevard Raphaël, boulevard Gautier, boulevard Nardy, traverse des Cyprès, rue Alphonse-Daudet, ligne droite perpendiculaire au cours du Jarret et passant par l'extrémité du boulevard Michel, cours du Jarret, boulevard Gemy (inclus), boulevard Gueidon, impasse de la Fougasse (incluse), limite territoriale du 13e arrondissement, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Allauch.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

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