Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667407
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 19 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Marseille-7) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Allauch, limite territoriale du 13e arrondissement, rue des Linots, limite territoriale du 4e arrondissement, rue de la Boucle, avenue de Montolivet, rue Roquebrune, boulevard du Colonel-Robert-Rossi (au niveau de la rue Brunet), boulevard de la Blancarde, boulevard Louis-Botinelly, avenue d'Haïti, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, limite territoriale du 5e arrondissement, rue Saint-Pierre, limite territoriale du 11e arrondissement, rue Saint-Jean-du-Désert, résidence La-Bastide-Neuve (incluse), boulevard Bouyala-d'Arnaud, Grande-Bastide-Cazeaux (exclue), boulevard Bouyala-d'Arnaud, limite territoriale du 11e arrondissement, avenue des Peintres-Roux, avenue César-Boy, rue de l'Audience, avenue de la Tirane (incluse), impasse du Phénix, avenue Marie-Jeanne-Bernardi, montée de Saint-Menet, traverse des Ecoles, avenue de Saint-Menet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Penne-sur-Huveaune.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.