Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667389
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 2 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Aix-en-Provence-1) comprend la partie de la commune d'Aix-en-Provence située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Ventabren, route de Roquefavour (route départementale 64), route de Galice, rond-point du Colonel-Jean-Pierre, route de Berre, avenue Jean-Monnet, boulevard du Château-Double, route de Galice, autoroute A 51, route nationale 296, échangeur d'Aix-Chevallière, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, avenue Henri-Pontier, avenue Pasteur, boulevard Aristide-Briand, place Bellegarde, rue Mignet, rue Thiers, place Ganay, cours Mirabeau, place du Général-de-Gaulle, avenue Victor-Hugo, boulevard du Roi-René, avenue Malherbe, avenue Benjamin-Abram, place Lucien-Paye, avenue Robert-Schumann, ligne de chemin de fer, avenue des Belges, avenue Pierre-Brossolette, rond-point de la 4e-Région-Aérienne, échangeur d'Aix-Pont-de-l'Arc, autoroute A8, chemin du Coton-Rouge, ligne droite reliant le numéro 17 du chemin du Coton-Rouge à la ligne de chemin de fer, ligne de chemin de fer, autoroute A8, avenue Henri-Malacrida, pont des Trois-Sautets, chemin de la Guiramande (route départementale 58H), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Meyreuil.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Provence.

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