Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667378
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 21 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Marseille-9) comprend la partie de la commune de Marseille située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aubagne, limite territoriale du 9e arrondissement, canal de Marseille, résidence Parc-Berger (incluse), résidence Campagne-Berger (exclue), canal de Marseille, boulevard du Redon, allée des Pins, chemin de la Colline-Saint-Joseph, rue de l'Horticulture, traverse de la Gaye, chemin Joseph-Aiguier, rue de l'Aviateur-Le-Brix, boulevard Lucé, rue Jules-Isaac, boulevard de la Fabrique, avenue de Mazargues, avenue d'Haïfa, avenue de Hambourg, traverse Frédéric-Vin, traverse de Pomègues, boulevard Baptistin-Cayol, boulevard des Joncs, boulevard du Sablier, avenue Bonneveine, avenue Pierre-Mendès-France, au niveau de la rue Gatons, ligne droite perpendiculaire à l'avenue Pierre-Mendès-France et tracée jusqu'au littoral.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.