Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667382
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 26 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 25 (Pélissanne) comprend les communes suivantes : Alleins, Aurons, La Barben, Charleval, Eguilles, Lambesc, Mallemort, Pélissanne, Rognes, La Roque-d'Anthéron, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Vernègues.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pélissanne.

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