Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667384
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 28 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 27 (Salon-de-Provence-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau ;

3. 2° La partie de la commune de Salon-de-Provence non comprise dans le canton de Salon-de-Provence-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salon-de-Provence.

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