Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667390
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 3 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Aix-en-Provence-2) comprend la partie de la commune d'Aix-en-Provence non incluse dans le canton d'Aix-en-Provence-1.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-en-Provence.

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