Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667386
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 30 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 29 (Vitrolles) comprend les communes suivantes : Bouc-Bel-Air, Cabriès, Saint-Victoret, Vitrolles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitrolles.

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