Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667394
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 7 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Berre-l'Etang) comprend les communes suivantes : Berre-l'Etang, Cornillon-Confoux, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Rognac, Saint-Chamas, Velaux, Ventabren.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Berre-l'Etang.

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