Décret n°2014-271 du 27 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-271 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667396
Texte parentLEGITEXT000028667372
Référencearticle 9 du décret n°2014-271 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (La Ciotat) comprend les communes suivantes : Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ciotat.

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