Décret n°2014-272 du 27 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-272 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200878
Texte parentLEGITEXT000028667410
Référencearticle 11 du décret n°2014-272 du 27 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Modane) comprend les communes suivantes : Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Fourneaux, Freney, Modane, Orelle, Saint-André, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Val-Cenis, Valloire, Valmeinier, Villarodin-Bourget.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Modane.

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