Décret n°2014-272 du 27 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-272 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667429
Texte parentLEGITEXT000028667410
Référencearticle 13 du décret n°2014-272 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (La Motte-Servolex) comprend les communes suivantes : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Méry, La Motte-Servolex, Viviers-du-Lac, Voglans.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Motte-Servolex.

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