Décret n°2014-272 du 27 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-272 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200874
Texte parentLEGITEXT000028667410
Référencearticle 14 du décret n°2014-272 du 27 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Moûtiers) comprend les communes suivantes : Les Allues, Les Avanchers-Valmorel, Les Belleville, Bozel, Brides-les-Bains, Champagny-en-Vanoise, Courchevel, Feissons-sur-Salins, Grand-Aigueblanche, Hautecour, La Léchère, Montagny, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Salins-Fontaine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moûtiers.

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