Décret n°2014-272 du 27 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-272 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667431
Texte parentLEGITEXT000028667410
Référencearticle 15 du décret n°2014-272 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Le Pont-de-Beauvoisin) comprend les communes suivantes : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont-Tramonet, La Bridoire, Corbel, Domessin, Dullin, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Lépin-le-Lac, Montagnole, Nances, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron, Saint-Cassin, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Verel-de-Montbel, Vimines.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Beauvoisin.

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