Décret n°2014-272 du 27 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-272 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200869
Texte parentLEGITEXT000028667410
Référencearticle 19 du décret n°2014-272 du 27 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) comprend les communes suivantes : Aiton, Argentine, Betton-Bettonet, Bonvillaret, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Epierre, Fréterive, Hauteville, Montendry, Montgilbert, Montsapey, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Léger, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Belleville, Val-d'Arc, Villard-Léger.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

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