Décret n°2014-272 du 27 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-272 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200884
Texte parentLEGITEXT000028667410
Référencearticle 2 du décret n°2014-272 du 27 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Entrelacs, Grésy-sur-Aix, Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Saint-Ours, Trévignin ;

3. 2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tresserve, au droit de l'intersection du chemin Sous-le-Bois et de la montée de la Reine-Victoria, chemin Sous-le-Bois, carrefour Lamartine, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Maryse-Bastié, rue Jean-Mermoz, boulevard Pierpont-Morgan, carrefour des Hôpitaux, avenue Franklin-Roosevelt, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grésy-sur-Aix.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.

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