Décret n°2014-272 du 27 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-272 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667436
Texte parentLEGITEXT000028667410
Référencearticle 20 du décret n°2014-272 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Ugine) comprend les communes suivantes : Beaufort, Césarches, Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Hauteluce, Marthod, Notre-Dame-de-Bellecombe, Pallud, Queige, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Thénésol, Ugine, Venthon, Villard-sur-Doron.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ugine.

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