Décret n°2014-272 du 27 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-272 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200880
Texte parentLEGITEXT000028667410
Référencearticle 7 du décret n°2014-272 du 27 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Bugey savoyard) comprend les communes suivantes : Avressieux, La Balme, Billième, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-Saint-Martin, Chindrieux, Conjux, Gerbaix, Jongieux, Loisieux, Lucey, Marcieux, Meyrieux-Trouet, Motz, Novalaise, Ontex, Rochefort, Ruffieux, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Serrières-en-Chautagne, Traize, Verthemex, Vions, Yenne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yenne.

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