Décret n°2014-272 du 27 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-272 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667424
Texte parentLEGITEXT000028667410
Référencearticle 8 du décret n°2014-272 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Chambéry-1) comprend :

2. 1° La commune de Sonnaz ;

3. 2° La partie de la commune de Chambéry située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cognin, avenue du Repos, avenue des Chevaliers-Tireurs, cours de l'Hyères, échangeur de la Boisse, route départementale 911a, avenue de la Boisse, ligne droite perpendiculaire à l'avenue de la Boisse tracée au niveau de l'extrémité du chemin de la Rotonde, chemin de la Rotonde, rue du Docteur-Vernier, chemin de la Cassine, avenue d'Aix-les-Bains, incluse jusqu'à la ligne droite perpendiculaire à cette avenue tracée au niveau de l'extrémité de la rue de la Bionne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bassens.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.