Décret n°2014-273 du 27 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-273 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200904
Texte parentLEGITEXT000028667438
Référencearticle 11 du décret n°2014-273 du 27 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Belvèze, Bouloc-en-Quercy, Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, Fauroux, Labarthe, Lacour, Lafrançaise, Lauzerte, Miramont-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montbarla, Puycornet, Roquecor, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil, Sainte-Juliette, Sauveterre, Touffailles, Tréjouls, Valeilles, Vazerac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lafrançaise.

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