Décret n°2014-273 du 27 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-273 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667458
Texte parentLEGITEXT000028667438
Référencearticle 15 du décret n°2014-273 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Valence) comprend les communes suivantes : Boudou, Bourg-de-Visa, Brassac, Castelsagrat, Espalais, Gasques, Golfech, Goudourville, Lamagistère, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint-Clair, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Valence.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.

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