Décret n°2014-273 du 27 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-273 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200906
Texte parentLEGITEXT000028667438
Référencearticle 3 du décret n°2014-273 du 27 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) comprend les communes suivantes : Angeville, Auterive, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze-en-Lomagne, Bourret, Castelferrus, Le Causé, Comberouger, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fajolles, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Labourgade, Lafitte, Lamothe-Cumont, Larrazet, Marignac, Maubec, Montaïn, Saint-Arroumex, Saint-Porquier, Sérignac, Vigueron.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont-de-Lomagne.

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