Décret n°2014-273 du 27 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-273 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667448
Texte parentLEGITEXT000028667438
Référencearticle 5 du décret n°2014-273 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Garonne-Lomagne-Brulhois) comprend les communes suivantes : Asques, Auvillar, Balignac, Bardigues, Castelmayran, Castéra-Bouzet, Caumont, Donzac, Dunes, Gensac, Gramont, Lachapelle, Lavit, Malause, Mansonville, Marsac, Maumusson, Merles, Montgaillard, Le Pin, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Saint-Aignan, Saint-Cirice, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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