Décret n°2014-273 du 27 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-273 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667450
Texte parentLEGITEXT000028667438
Référencearticle 7 du décret n°2014-273 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Montauban-1) comprend la partie de la commune de Montauban située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bressols, cours du Tarn, Pont-Neuf, avenue Marceau-Hamecher, avenue Chamier, rue Roger-Salengro, avenue Aristide-Briand, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, cours du Tarn, Pont-Vieux, place Antoine-Bourdelle, rue de l'Hôtel-de-Ville, rue du Docteur-Lacaze, place Franklin-Roosevelt, rue Notre-Dame, place du Maréchal-Foch, avenue Léon-Gambetta, place de la Libération, rue Léon-Cladel, avenue du 11e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Falguières, rue Henri-Tournié, rue des Primeurs, rue du Colonel-Christian-Gerona, rue du Docteur-Labat, ligne de chemin de fer Les Aubrais-Montauban, chemin de Matras, route départementale 959, chemin Prax-Paris, chemin des Gascous, chemin de Bonnefond, chemin de Fustie, chemin de Bondillou, route de Mirabel, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lamothe-Capdeville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028667450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.