Décret n°2014-273 du 27 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-273 du 27 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667452
Texte parentLEGITEXT000028667438
Référencearticle 9 du décret n°2014-273 du 27 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Montauban-3) comprend la partie de la commune de Montauban non comprise dans les cantons de Montauban-1 et de Montauban-2.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban.

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