1. Le contenu de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite prévue à l'article 6 du décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 susvisé est la matière « Réglementation des pêches maritimes » du module n° 4 définie dans le programme d'enseignement figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.
Arrêté du 21 février 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.
TexteArrêté du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028667475
Texte parentLEGITEXT000028667466
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.