RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →
1. [En-tête de l'établissement incluant :
2. Nom de l'établissement scolaire maritime :
3. Adresse :
4. N° téléphone :
5. Courriel : ]
6. ATTESTATION DE FORMATION
7. Je, soussigné ................., directeur de l'établissement scolaire maritime susvisé, atteste que :
8. Civilité Nom de naissance
9. Nom d'épouse
10. Prénoms
11. Date de naissance Lieu de naissance
12. N° d'identification de marin
13. Résidant à
14. Code postal Commune
15. a suivi le stage de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite qui s'est déroulé du au à
16. Attestation n° : ...............
17. Fait en trois exemplaires à , le
18. Cachet et signature
19. du directeur
20. de l'établissement scolaire maritime
21. Nom et signature
22. du titulaire
23. de l'attestation
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