1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2014 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 5 mars 2014.
TexteArrêté du 10 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028679233
Texte parentLEGITEXT000028679230
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