Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2014 (version du 5 mars 2014)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » ainsi que les unités communes au brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont définies en annexe I c au présent arrêté.
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