Arrêté du 10 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mars 2014.

TexteArrêté du 10 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028679237
Texte parentLEGITEXT000028679230
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 février 2014 (version du 5 mars 2014)Légifrance →

1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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