Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2013 (version du 5 mars 2014)Légifrance →
1. Le présent arrêté précise les dispositions relatives à la navigabilité et aux conditions d'exploitation applicables aux ballons libres non habités qui sont mis en œuvre à des fins de recherche, d'expérience ou à des fins scientifiques et qui répondent à au moins l'un des critères suivants :
2. ― leur masse en ordre d'exploitation n'excède pas 150 kg ;
3. ― ils sont susceptibles d'être construits en nombre très limité.
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