1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2013 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 5 mars 2014.
TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028679270
Texte parentLEGITEXT000028679257
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