Arrêté du 25 février 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2014 au 6 juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028681358

Texte parentLEGITEXT000028681351

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2014 (version du 6 mars 2014)Légifrance →

1. En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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