Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028681360
Texte parentLEGITEXT000028681351
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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