Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-284 du 3 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028681405
Texte parentLEGITEXT000028681393
Référencearticle 3 du décret n°2014-284 du 3 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le III de l'article R. 512-9 du code de l'environnement est abrogé.
2. II. - Au premier alinéa de l'article R. 512-29 du code de l'environnement :
3. 1° Après les mots : « plan d'opération interne », sont ajoutés les mots : « tel que défini à l'article L. 515-41 » ;
4. 2° Les deux dernières phrases sont abrogées.
5. III. - Le deuxième alinéa de ce même article est abrogé.