Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée comme suit :
2. I. ― Le tableau est modifié conformément à l'annexe du présent décret.
3. II. ― Au début de cette annexe, les mots suivants sont supprimés : « Nota. ― Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas. »
4. III. ― A la note 1, les mots : « S : servitude d'utilité publique » sont supprimés et, dans l'en-tête du tableau, les caractères : « S, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement
Divisions : Art. Annexe (4) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (1) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (2) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (3) à l'article R511-9