Arrêté du 25 février 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028681828
Texte parentLEGITEXT000028681805
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 février 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 27 de ce même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 mars 2011 : art. 27

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028681828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.