Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028681812
Texte parentLEGITEXT000028681805
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de ce même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'admission en première année du cursus des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue sur concours d'admission en formation d'ingénieurs de l'ENSM selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.